Contrat de location saisonnière
Le bailleur
[à compléter]
Le locataire
[à compléter]
Article 1. Objet
Le présent contrat porte sur la location saisonnière d’un meublé de tourisme, pour un séjour de vacances de 90 jours au plus. Le locataire n’y établit pas sa résidence principale et ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Article 2. Désignation du logement
Le bailleur loue au locataire un appartement meublé situé [à compléter] : 2 pièces, 4 personnes au plus.
Meublé de tourisme non classé.
État descriptif : [à compléter]
Article 3. Durée
La location commence le [à compléter] à partir de 16 h et prend fin le [à compléter] à 10 h, soit [à compléter]. Elle ne se renouvelle pas tacitement.
Article 4. Occupants
Le logement sera occupé par 2 adultes, sans dépasser 4 personnes. Toute personne supplémentaire demande l’accord écrit du bailleur.
Article 5. Prix
Le loyer du séjour s’élève à 0,00 €. Les charges (eau, électricité, chauffage) sont comprises dans le loyer.
Article 6. Réservation et paiement
Aucune somme n’est versée à la réservation : le loyer est payé le jour de l’arrivée.
Article 7. Taxe de séjour
Le locataire règle au bailleur, qui la reverse à la commune, la taxe de séjour due selon le tarif de la commune, par adulte et par nuit. Les mineurs en sont exonérés.
Article 8. Dépôt de garantie
Aucun dépôt de garantie n’est demandé.
Article 9. État des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis ensemble, à l’arrivée puis au départ, sur le document annexé. Le locataire signale dans les 48 heures toute anomalie qui n’y figurerait pas.
Article 10. Obligations du locataire
Le locataire occupe les lieux paisiblement, en respecte la destination et le règlement de l’immeuble, n’y fait aucune transformation et ne les sous-loue pas. Il vérifie que son assurance couvre sa responsabilité pendant le séjour (garantie villégiature) et rend le logement dans l’état où il l’a trouvé.
Fait à [à compléter], le [à compléter], en deux exemplaires originaux.
Le bailleur, « lu et approuvé »
Le locataire, « lu et approuvé »
Annexe : état des lieux et inventaire
Logement : [à compléter]. Séjour du [à compléter] au [à compléter].
À remplir ensemble à l’arrivée puis au départ : B = bon état, U = usure normale, D = dégradé, M = manquant.
| Élément | Qté | Entrée | Sortie |
|---|---|---|---|
| Murs, sols, plafonds | |||
| Canapé | 1 | ||
| Table | 1 | ||
| Chaises | 4 | ||
| Télévision et télécommande | 1 |
| Élément | Qté | Entrée | Sortie |
|---|---|---|---|
| Murs, sols, plafonds | |||
| Réfrigérateur | 1 | ||
| Plaques de cuisson | 1 | ||
| Assiettes plates | 6 | ||
| Verres | 6 | ||
| Couverts (ménagère) | 6 | ||
| Casseroles | 3 |
| Élément | Qté | Entrée | Sortie |
|---|---|---|---|
| Murs, sols, plafonds | |||
| Lit double | 1 | ||
| Couette | 1 | ||
| Oreillers | 2 |
| Élément | Qté | Entrée | Sortie |
|---|---|---|---|
| Murs, sols, plafonds | |||
| Miroir | 1 | ||
| Sèche-cheveux | 1 |
Observations :
À l’arrivée, le …………… : bailleur et locataire
Au départ, le …………… : bailleur et locataire