Modèle contrat location saisonnière gratuit

Un contrat de location saisonnière complet, état des lieux et inventaire compris, en PDF.

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1 étape complète sur 6

Propriétaire et locataire

Vous, le propriétaire
Le locataire

Le logement

Le séjour

Prix et paiement

Charges

ComprisesEn supplément

Somme versée à la réservation

ArrhesAcompte

Arrhes : chacun peut se dédire, le locataire en les perdant, vous en rendant le double.

Le séjour vous rapporte 0,00 €

À la réservation
0,00 €

Solde
0,00 €

Taxe de séjour
selon la commune

Dépôt de garantie
0,00 €

Inventaire, pièce par pièce

Ce qui est fourni avec le logement. L’état de chaque élément se note sur place, à l’arrivée puis au départ, sur l’annexe imprimée.

Pièce 1
Retirer l’élément 1
Retirer l’élément 2
Retirer l’élément 3
Retirer l’élément 4
Ajouter un élément Supprimer la pièce 1
Pièce 2
Retirer l’élément 1
Retirer l’élément 2
Retirer l’élément 3
Retirer l’élément 4
Retirer l’élément 5
Retirer l’élément 6
Ajouter un élément Supprimer la pièce 2
Pièce 3
Retirer l’élément 1
Retirer l’élément 2
Retirer l’élément 3
Ajouter un élément Supprimer la pièce 3
Pièce 4
Retirer l’élément 1
Retirer l’élément 2
Ajouter un élément Supprimer la pièce 4
Ajouter une pièce

Conditions et signature

Aperçu

Contrat de location saisonnière

Le bailleur

[à compléter]

Le locataire

[à compléter]

Article 1. Objet

Le présent contrat porte sur la location saisonnière d’un meublé de tourisme, pour un séjour de vacances de 90 jours au plus. Le locataire n’y établit pas sa résidence principale et ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

Article 2. Désignation du logement

Le bailleur loue au locataire un appartement meublé situé [à compléter] : 2 pièces, 4 personnes au plus.

Meublé de tourisme non classé.

État descriptif : [à compléter]

Article 3. Durée

La location commence le [à compléter] à partir de 16 h et prend fin le [à compléter] à 10 h, soit [à compléter]. Elle ne se renouvelle pas tacitement.

Article 4. Occupants

Le logement sera occupé par 2 adultes, sans dépasser 4 personnes. Toute personne supplémentaire demande l’accord écrit du bailleur.

Article 5. Prix

Le loyer du séjour s’élève à 0,00 €. Les charges (eau, électricité, chauffage) sont comprises dans le loyer.

Article 6. Réservation et paiement

Aucune somme n’est versée à la réservation : le loyer est payé le jour de l’arrivée.

Article 7. Taxe de séjour

Le locataire règle au bailleur, qui la reverse à la commune, la taxe de séjour due selon le tarif de la commune, par adulte et par nuit. Les mineurs en sont exonérés.

Article 8. Dépôt de garantie

Aucun dépôt de garantie n’est demandé.

Article 9. État des lieux et inventaire

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis ensemble, à l’arrivée puis au départ, sur le document annexé. Le locataire signale dans les 48 heures toute anomalie qui n’y figurerait pas.

Article 10. Obligations du locataire

Le locataire occupe les lieux paisiblement, en respecte la destination et le règlement de l’immeuble, n’y fait aucune transformation et ne les sous-loue pas. Il vérifie que son assurance couvre sa responsabilité pendant le séjour (garantie villégiature) et rend le logement dans l’état où il l’a trouvé.

Fait à [à compléter], le [à compléter], en deux exemplaires originaux.

Le bailleur, « lu et approuvé »

Le locataire, « lu et approuvé »

Annexe : état des lieux et inventaire

Logement : [à compléter]. Séjour du [à compléter] au [à compléter].

À remplir ensemble à l’arrivée puis au départ : B = bon état, U = usure normale, D = dégradé, M = manquant.

Séjour
ÉlémentQtéEntréeSortie
Murs, sols, plafonds
Canapé1
Table1
Chaises4
Télévision et télécommande1
Cuisine
ÉlémentQtéEntréeSortie
Murs, sols, plafonds
Réfrigérateur1
Plaques de cuisson1
Assiettes plates6
Verres6
Couverts (ménagère)6
Casseroles3
Chambre
ÉlémentQtéEntréeSortie
Murs, sols, plafonds
Lit double1
Couette1
Oreillers2
Salle d’eau
ÉlémentQtéEntréeSortie
Murs, sols, plafonds
Miroir1
Sèche-cheveux1

Observations :

À l’arrivée, le …………… : bailleur et locataire

Au départ, le …………… : bailleur et locataire

Exporter

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Dans la fenêtre qui s’ouvre, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante.

Imprimez deux exemplaires : un pour vous, un pour votre locataire.

Nouveau contrat

Comment ça marche

1. Les parties, le logement et son état descriptif

Commencez par vous, le propriétaire, puis par votre locataire : nom et adresse habituelle suffisent. Décrivez ensuite le meublé tel qu'il est : type, surface, nombre de pièces, capacité d'accueil, classement en étoiles s'il en a un, numéro d'enregistrement donné par la mairie s'il existe. La description libre (étage, couchages, équipements, vue, stationnement) devient l'état descriptif que le Code du tourisme exige dans tout contrat de location saisonnière : c'est elle qui vous protège si un vacancier se plaint d'un logement « différent des photos ».

2. Le séjour, le prix et ce qui se paie quand

Saisissez les dates et heures d'arrivée et de départ, le nombre d'adultes et d'enfants, puis le loyer du séjour. L'outil compte les nuits, refuse un séjour de plus de 90 jours ou plus d'occupants que de couchages, et affiche le loyer moyen par nuit. Choisissez entre arrhes et acompte : la différence est expliquée sous le bouton, et la clause qui va avec s'écrit seule dans le contrat. Ajoutez le tarif de taxe de séjour de votre commune, que l'outil applique aux seuls adultes, et le dépôt de garantie avec son délai de restitution.

3. L'inventaire pièce par pièce, puis l'impression

Quatre pièces vous sont proposées avec leur mobilier courant : renommez-les, retirez ce que vous n'avez pas, ajoutez la vaisselle ou le linge que vous fournissez. Le contrat se compose à mesure, article par article, sous vos yeux. À l'impression, l'état des lieux et l'inventaire sortent sur une page à part, avec des colonnes Entrée et Sortie à cocher sur place avec le locataire. Ce modèle de contrat de location saisonnière gratuit reste enregistré sur votre téléphone ou votre ordinateur, sans compte : rien n'est envoyé à un serveur.

Exemples

Une semaine de juillet dans un deux-pièces à Annecy

Claire loue son appartement de 42 m² au bord du lac, quatre couchages, 840 € la semaine du 10 au 17 juillet. Elle demande 210 € d'arrhes à la réservation, soit un quart du loyer, et le solde de 630 € le jour de l'arrivée. Sa commune applique 1,50 € de taxe de séjour par adulte et par nuit : pour deux adultes et un enfant, le contrat indique 21 € pour sept nuits, l'enfant étant exonéré. Elle ajoute 400 € de dépôt de garantie, rendus sous quinze jours. Si la famille se désiste en juin, Claire garde les 210 € ; si c'est elle qui annule, elle en doit 420.

Un gîte en Bretagne loué à des habitués pour Pâques

Yannick loue la longère de sa grand-mère, six personnes, à une famille qui revient chaque année. Il fixe 1 150 € les dix nuits et préfère un acompte de 350 € : la réservation devient ferme, et un désistement de dernière minute ne lui ferait pas perdre la période. Le ménage de fin de séjour, 80 €, figure dans les charges en supplément ; animaux admis, mais pas dans les chambres, en condition particulière. L'année suivante, « Nouveau contrat » garde la maison, l'inventaire de la cuisine et ses conditions : il n'a plus qu'à changer les dates et le loyer.

Aide et questions fréquentes